Conditions générales de vente
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent aux commandes passées sur le site Léna et ses créations. Ce site propose principalement l’achat de bijoux fantaisie. En utilisant ce site, vous consentez à être lié par ses conditions générales. Il est dès lors important de les lire attentivement.
1. INFORMATIONS
https://lenaetsescreations.com est un site internet qui dépend de la société Léna et ses créations dont le siège social est situé au 144, Lenclos à 6740 Etalle en Belgique.
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0797309811.
Numéro de téléphone : +32 493 06 23 51
Adresse mail : infos.lenaetsescreations@gmail.com
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Sur le site https://lenaetsescreations.com , pour l’achat d’un article, le consommateur doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il doit remplir les informations demandées, choisir le mode de paiement et insérer son code promotionnel le cas échéant.
Les caractéristiques essentielles et le prix des articles sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. Le bouton « confirmer la commande » permet à l’acheteur de confirmer sa commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu.
Léna et ses créations confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de son achat. Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des éventuelles options de personnalisation, les frais et modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Léna et ses créations met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur.
L’offre de vente n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’acheteur sera informé dans un délai raisonnable suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article.
Dans ce cas, la commande est annulée et l’acheteur sera remboursé des sommes payées.
EN CAS D'UTILISATION ABUSIVE DE LA PART DE NOS CLIENTS, LÉNA ET SES CRÉATIONS SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE COMMANDE.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs.
Le prix affiché ne comprend pas les éventuels frais de livraison ni la déduction d’un bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel.
4. LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Ces frais varient selon la zone géographique de l’acheteur.
Les frais de livraison ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
La livraison est gratuite pour la Belgique pour les achats d'un montant minimum de 70€.
Concernant les délais d’expédition, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrables pour les articles en stock.
Pour les articles personnalisés, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la confirmation du vendeur sur la faisabilité de la personnalisation. Cette confirmation sera envoyée séparément par email à l’acheteur.
Léna et ses créations mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée le plus rapidement possible.
Les livraisons effectuées via le transporteur Bpost ont un délai indicatif d'acheminement de 2 à 3 jours.
Les livraisons réalisées via Mondial Relay ont un délai indicatif d’acheminement de 3 à 7 jours.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Les articles sont livrés à l'adresse / au point relais indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.
En cas de livraison à domicile, le transporteur se présentera à cette adresse et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’acheteur de contacter le service de livraison pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.
En cas de livraison en point relais, il appartiendra à l’acheteur d’y retirer son colis conformément au sms ou à l’email de confirmation de disponibilité du colis. Faute de récupération du colis dans les conditions, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect n’engendrerait aucun droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
Le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les articles commandés sont mis à la disposition du transporteur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
REMARQUE : Dans le cas où, le client, lors de la passation de sa commande émettrait une erreur d'encodage dans son adresse, le colis nous sera réexpédié à l'adresse d'origine. Léna et ses créations se décharge de toutes responsabilités concernant les frais supplémentaires qui seront engendrés à l'occasion du renvoi de ce colis vers le client. Un virement de la valeur des frais d'envois vous sera à nouveau réclamé, sans quoi, le colis ne sera pas réexpédié et le client sera remboursé. Il en sera de même, pour les colis non réclamés dans les points relais.
Le client peut également demander à retirer sa commande au siège de la société. Dans le cas, où, ce dernier ne se présenterait pas endéans les 30 jours, Léna et ses créations se réserve le droit de remettre en vente l'article composant cette commande. AUCUN REMBOURSEMENT OU DEDOMMAGEMENT NE POURRA ÊTRE RECLAME DE LA PART DU CLIENT.
5. PAIEMENT
Pour passer sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de la commande.
Le paiement en ligne permet à l’acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.
Selon le choix de l’Acheteur :
Visa - MasterCard
PayPal
Bancontact
…
Léna et ses créations assure de tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur son site internet. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
6. CODES PROMO ET CHEQUES CADEAUX
Les codes promo accordés à l’acheteur sont valables uniquement pendant la période indiquée et sont à usage unique.
Pour pouvoir utiliser le code promo, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. En cas de retour total ou partiel des articles de la commande, la partie du prix payée grâce à un bon de réduction ne sera pas remboursée à l’acheteur mais un code promo équivalent à ce montant sera à nouveau généré.
Pour appliquer un code promo à une commande, L’acheteur doit saisir le code avant la validation de la commande.
Le chèque cadeau est valable 3 mois à compter de la date d’émission. Il n’est pas remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.
7. DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Ce droit s’applique à tous les articles sauf ceux qui seront personnalisés sur demande.
L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif de sa rétractation, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise et sans frais. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de livraison à votre domicile ou dans le point d'enlèvement.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Léna et ses créations sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire, envoyée à l’adresse e-mail suivante : info.lenaetsescreations@gmail.com .
L’acheteur peut également, si il le désire, utiliser le formulaire de rétractation ci-après.
https://economie.fgov.be/sites/default/files/files/forms/formulaire-de-retractation.pdf
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de Léna et ses créations, 144, Lenclos à 6740 Etalle, Belgique, courriel : infos.lenaetsescreations@gmail.com .
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du-des consommateur(s)
— Adresse du-des consommateur(s)
— Date
(*) Rayez la mention inutile
Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, Léna et ses créations enverra un accusé de réception de la déclaration par retour de mail.
Pour respecter le délai de rétractation l’acheteur devra envoyer à Léna et ses créations sa déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. Si l'acheteur ne respecte pas ce délai, des frais supplémentaires lui seront imputés.
8. EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Léna et ses créations remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Léna et ses créations a eu connaissance de la déclaration de rétractation de l’acheteur.
L’acheteur devra :
Soit renvoyer les articles à l’adresse suivante :
Léna et ses créations
144, Lenclos
6740 Etalle (Belgique)
Soit rapporter les articles directement à l’entreprise à l’adresse susmentionnée :
La marchandise devra être restituée sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où l’acheteur aura communiqué sa déclaration de rétractation.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
Les risques de retour sont à charge de l’acheteur.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Lors de la réception du colis, Léna et ses créations jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Lors de la remise d’un article en magasin, le remboursement ne pourra s’effectuer directement en liquide mais il sera effectué dans les jours qui suivent via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat en ligne.
9. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS
Tous nos produits sont ces créations originales et artisanales. C’est pourquoi, il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. Donc, aucune réclamation concernant un produit non identique ne sera prise en compte.
Toutes réclamations concernant une commande doit être formulée le plus rapidement possible après la livraison de la commande.
Toutes réclamations doit être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : infos.lenaetsescreations@gmail.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
En cas de litige sur l’application des présentes conditions générales, Léna et ses créations et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division d’Arlon.
Depuis le 15 février 2016, la Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm..
11. GARANTIE
Tous les articles proposés par Léna et ses créations sont soumis à la garantie légale de conformité. L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir cette garantie à compter de la délivrance.
Si le défaut de conformité déclaré par l’Acheteur est avéré, après expertise faite, Léna et ses créations pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Léna et ses créations se réservera le droit de rembourser l’Acheteur.
Léna et ses créations ne pourrait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire l’Acheteur.
Une usure normale ne peut en aucun cas être considérée comme un défaut de conformité.
12. RESPONSABILITE
Léna et ses créations est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la responsabilité de Léna et ses créations ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13. CONFIDENTIALITE
Les informations ou renseignements personnels que l’Acheteur fournira seront traités conformément à la Déclaration de confidentialité. Léna et ses créations s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. En utilisant ce site Internet l’Acheteur accepte le traitement des informations et des renseignements, et déclare que l'ensemble des informations et renseignements qu’il a fournis sont précis et véridiques.
Ces informations ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement des commandes.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.